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CONTRAT DE
MAISON INDIVIDUELLE		 CONTRAT DE
MAITRISE D'OEUVRE
Le constructeur de maisons individuelles s'engage dans le cadre d'une réglementation très précise qui l'oblige à un résultat. Le maître d'œuvre loue / vend ses compétences pour la réalisation d'une maison individuelle, sans obligation de résultat.
Réglementation
Le contrat de construction est soumis à la loi n° 90.1129 obligatoire depuis décembre 1991. Une norme définit la maîtrise d'œuvre mais pas la loi.
Coût de la construction
Le prix est défini clairement dans le contrat et les prestations non comprises sont également clairement évaluées. Le maître d'œuvre donne un prix estimatif qui ne deviendra définitif qu'à la signature de chaque marché d'entreprise.
Contrat
Les conditions du contrat ont été très précisément définies par le législateur de manière à éviter toutes ambiguïtés entre le client et son constructeur. Le maître d'œuvre a un rôle d'assistant vis à vis de son client. Il n'est pas partie prenante aux différents marchés. Il n'a pas d'obligation de résultat. Il y a autant de marchés que d'entreprises.
Refus de prêt et de permis
Remboursement de toutes les sommes versées. Au besoin, un cautionneur prend lieu et place du constructeur. Le maître d'œuvre n'est pas tenu de rembourser les honoraires perçus pour ce qu'il a réalisé. Aucun texte ne l'y oblige.
Assurance de dommage à l'ouvrage
OUEST Constructions a compris une assurance dommage ouvrage dans le prix de ses maisons. Il appartient au client de la souscrire. Le coût de cette assurance peut aller jusqu'à 5% du prix de la maison.
Obligation de résultat
OUEST Constructions a une obligation de résultat. C'est un interlocuteur unique. Le maître d'œuvre n'a aucune obligation de résultat. Elle revient à chaque entrepreneur exécutant.
Dans le cadre du contrat de construction, tous ces points sont clairement définis.
Le législateur a eu le souci de protéger les intérêts du client et de prévenir la réparation des sinistres éventuels, tant sur le plan financier que technique.
- Réception
- Modalités de paiement
- Délais d'exécution
- Retard
- Caution financière
- Dépôt de bilan
- Remboursement d'acompte
- Conditions suspensives
- Notice d'information
- Conditions résolutoires
- Travaux non compris dans le prix 		Dans le cadre du contrat de maîtrise d'œuvre, aucun de ces points n'est défini par le législateur.
- Réception
- Modalités de paiement
- Délais d'exécution
- Retard
- Caution financière
- Dépôt de bilan
- Remboursement d'acompte
- Conditions suspensives
- Notice d'information
- Conditions résolutoires
- Travaux non compris dans le prix

Pavillon exposition - OUEST Constructions
84, avenue Aristide Briand - 27930 GRAVIGNY
tél. 06 84 76 18 18
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